Rôle et mandat

Description et rôle

Le conseil d’établissement est un organisme doté de pouvoirs légaux importants qui donne à l’école, les leviers nécessaires pour répondre aux besoins de tous les élèves.  Dans le contexte de la réforme de l’éducation au Québec, un conseil d’établissement a été créé au sein de chaque établissement scolaire et regroupe des partenaires concernés par l’éducation.

Les fonctions et pouvoirs du conseil d’établissement (définis dans la loi 180 sur l’instruction publique) touchent notamment le projet éducatif, la politique d’encadrement, les règles de conduite, les modalités d’application du régime pédagogique, le temps alloué à chaque matière, l’utilisation des locaux, les budgets, etc.

Les décisions d’un conseil d’établissement doivent toujours être prises dans le meilleur intérêt de l’ensemble des élèves.